AOSOM

Article 7 – Droit de rétractation et Annulation de commande

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter du jour de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Aosom sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client renonce expressément à réexpédier tout produit sans consulter Aosom au préalable. Seul le prix du produit retourné et les frais de livraison indiqués dans la commande seront remboursés. Les frais et les risques de retour demeureront à la charge exclusive du client. Les frais de retours sont alors précisés à l’acheteur après réception de la demande de rétractation.
Tout retour de produit devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc.) de façon à permettre sa revente.

Vous pouvez utiliser votre droit de rétractation et nous renvoyer votre article sous 30 jours après livraison dans un emballage neutre si vous n’avez plus celui d’origine en votre possession.
Toutefois, des frais de remise en service vous seront imputés (30% du montant du produit maximum).

Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.

Tout produit retourné devra être expédié à l’adresse indiquée par Aosom. Le remboursement se fera au plus tard 14 jours à compter de la réception par Aosom du produit retourné. Aosom effectuera le remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. A défaut du renvoi du/des produit(s) dans le délai de 14 jours à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir au titre du droit de rétractation légal.
L'annulation de commande n'est sans frais que si le produit n'est pas encore expédié. Pour toute annulation après expédition, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

En cas de refus de colis pour rétractation, les frais de livraison retour seront à la charge de l’acheteur.

Article 8 – Garantie

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'utilisateur, Aosom reste tenue des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-4 du Code français de la consommation, en partie reproduits ci-dessous.

Aosom reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

"Garantie légale de conformité" (extrait du Code de la consommation).
Art. L. 217-4. "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Art. L 217-5. "Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Art. L. 217-12. "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

"Garantie des vices cachés" (extrait du Code civil)
Art. 1641. "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".

Art. 1648 - alinéa 1er. "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

Art 2232 du Code civil. "Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes".
MH FRANCE rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

En cas de retour pour défaut, le client doit contacter le Service Client Aosom pour lui notifier son problème en indiquant son numéro de commande. Une réponse sera transmise dans les plus brefs délais pour confirmer la bonne réception de la requête et poursuivre le processus avec la demande de justificatifs visuels (photos et/ou vidéos) ainsi que l’envoi d’une attestation sur l’honneur de non-conformité complétée et signée. S’il s’agit de pièces manquantes, il faut bien entourer sur la notice les éléments concernés et envoyer une photocopie de la/les page(s). Pour rappel, tout retour effectué sans l’accord préalable du Service Client ne sera pas accepté.

Les dégradations dues à une utilisation inappropriée et inadéquate ou à un mauvais montage des produits ne sont pas prises en compte ainsi que les dommages causés par les intempéries (tempête, grêle, vent, pluie) : nous vous conseillons de vous rapprocher dans ce cas de votre assurance habitation pour prendre en charge les réparations ou les remboursements nécessaires.
De même l’usure normale du produit, notamment les coups, éraflures, chocs ou tout autre dommage d’ordre esthétique causé par le client, ne constituent pas un motif valable pour utiliser la garantie légale.

Article 5 – Frais de livraison

Nos livraisons standards sont gratuites et effectuées dans un délai de 2 à 5 jour ouvré.
D’autres options de livraison Express peuvent être payantes.

Article 6 – Livraison

Nos délais d'expédition et de livraison sont calculés en jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ceux-ci sont donnés à titre indicatif, ainsi les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des remises de prix ou à des dommages et intérêts.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine, Corse (sans supplément) et Monaco.
Pour la Corse, nous ne livrons pas les colis lourd et volumineux.

Ni Aosom, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d'une impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s) si l'adresse de livraison n'est pas assez précise.

La commande sera livrée, au choix du Client à l’adresse indiquée en France métropolitaine (y compris la région de la Corse et Monaco) lors de la passation de la commande (pour une livraison à une adresse différente, les champs de l’adresse de livraison devront être obligatoirement remplis).

Les produits sont expédiés à partir de 6 transporteurs en fonction des poids, des dimensions, des volumétriques, de l’adresse de livraison (à domicile ou en points relais) et du type de livraison (standard ou express) : DPD, Chronopost, UPS, Geodis, GLS et Mondial Relay.

Les livraisons sont assurées dans toute la France Métropolitaine (hors départements d’Outre-mer).
Les livraisons sont dispensées uniquement sur des adresses dites physiques, de domiciles de particuliers ou d’établissement professionnels (entreprises, mairies, écoles, etc.) ou dans des points relais.

Toute modification d’adresse de livraison après la validation de l’achat n’est plus possible après expédition du produit.

Les délais de préparation de commande sont de 24h à 48h ouvrées. La livraison se fait ensuite sous 24h à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi.

Une prise de rendez-vous est nécessaire pour les produits volumineux. Ces délais peuvent varier en période de promotions comme les Soldes ou le Black Friday.

Au moment de la commande, le Client devra fournir à Aosom toutes informations utiles (numéro de téléphone fixe et/ou mobile) et la description de l’adresse de livraison pour permettre le bon déroulement de la livraison.

Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur.

En cas de commande composée de produits lourds et volumineux ou en cas de commande composée de plusieurs produits, la livraison peut s’effectuer en plusieurs fois. Nous ne pouvons vous garantir l’arrivée simultanée de tous vos articles.

Pour certains produits, une "livraison sans rdv" est proposée. Dans ce cas, le transporteur ne prendra pas de rdv de livraison avec le client.

La livraison à l’étage dépend de la livraison choisie car les conditions changent en fonction du prestataire. UPS et Geodis effectuent la livraison en bas de votre immeuble. DPD et Chronopost vous livrent devant votre porte. Pour les colis Mondial Relay vos colis sont mis à disposition en point relais.
Des nouvelles dispositions peuvent être mise en place, selon les décrets et mesures annoncées par le gouvernement.

Si vous êtes absent lors de la livraison, une relivraison est possible en fonction des transporteurs :
Chronopost : vous avez jusqu’à 30 minutes avant le début de ce créneau de livraison pour modifier/reprogrammer votre livraison en choisissant la date et l’heure de votre choix.

DPD : Pour une livraison avec DPD, un SMS et un email vous seront envoyés vous proposant deux dates de livraison dans un créneau horaire de 3 heures. Vous pourrez choisir de vous faire livrer en point relais, modifier le destinataire ou l'adresse de livraison jusqu’à 23h la veille de votre livraison. En cas de non-réponse, vous serez livré sur le premier créneau horaire proposé par SMS.

UPS : S'il n'y a personne chez vous lors de la livraison, le livreur UPS fera une nouvelle tentative le jour ouvré suivant. Ensuite, le colis sera conservé pendant 5 jours par UPS, vous pourrez donc les contacter directement au 01 73 00 66 61 pour organiser la livraison selon vos disponibilités. Sinon, vous pouvez utiliser UPS my choice : https://www.ups.com/fr/fr/services/tracking/mychoice.page

Mondial Relay : La livraison à domicile n’est pas disponible. Elle s’effectue uniquement via point relais.

Geodis : Vous pouvez à tout moment choisir une date et un créneau de livraison. Vous avez jusque-là veille de la livraison programmée pour modifier/reprogrammer la livraison de votre colis. Il suffit de vous connecter au suivi de votre colis ou de le faire à partir du mail/SMS reçu.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, d’impossibilité de livraison ou de dommages consécutifs à celle-ci en raison notamment d’une imprécision dans les informations précisées par le Client, Aosom et le transporteur ne pourront être tenus pour responsables à titre individuel ou collectif.

Tous les frais résultants de l’absence du Client à la livraison, d’une impossibilité de livraison ou d’une imprécision du Client seront à la charge exclusive du Client.
Pour certains produits, une livraison en point relais est proposée. Le Client est prévenu par un email et/ou un SMS de la disponibilité du ou des colis en point relais. Il appartient au Client de récupérer le ou les colis dans le délai imparti. Tout frais lié à la réexpédition d'un ou de colis dû à délai de stockage dépassé sera à la charge exclusive du Client.
Le Client sera remboursé hors frais de port s'il ne souhaite pas la réexpédition du colis (annulation de commande).

Aosom et le transporteur se réservent par ailleurs le droit de changer de point relais si le point relais choisi par le Client se révèle indisponible au moment de l'expédition/la livraison de la commande (point relais en congé, fermé définitivement, etc.).
En cas de changement de point relais, le Client en sera informé par e-mail et/ou SMS.

Au moment de la livraison, il appartient au Client de déballer le ou les produits en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et de refuser le ou les produits non-conformes, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client. Toute réserve devra être inscrite avec précision à la main par le Client sur le bon de livraison. La réserve inscrite par le Client devra indiquer la nature du dommage ou la nature de l’erreur (exemples de réserve à inscrire : « refusé, produit ou colis abîmé ») et devra être datée et signée.

En cas de dommage pendant le transport (colis abîmé) le Client devra IMPERATIVEMENT refuser le produit livré au moment de la livraison en émettant ses réserves directement auprès du livreur et confirmer ces mêmes réserves auprès du Service Client de Aosom dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

En cas d’erreur (mauvais produit ou mauvaise couleur), le Client devra contacter le service client de Aosom dans les quatorze (14) jours ouvrés pour effectuer une réclamation.
En cas de refus d’un produit endommagé, les frais de livraison retour seront à la charge exclusive de Aosom.
En cas de refus de colis pour rétractation, les frais de livraison retour seront à la charge de l’acheteur.

Pour toutes demandes de renseignement, merci de vous rapprocher de notre service client en cliquant ici